Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommée « CGU ») déterminent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut utiliser le Site www.artenda.net et souscrire le Service ou acheter les Cours en ligne d'Artenda, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2.000,- euros, enregistré au RCS de Grasse sous le numéro 820 712 222 et dont le siège social est situé 36 rue de la Coste, 06140 Vence, France (ci-après dénommée « Artenda »).
Article 1 - Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante :
CGU : Conditions Générales d'Utilisation.
Site : le Site Internet - www.artenda.net - édité par Artenda.
Service : le Service payant proposé par Artenda sur le Site. Le Service comprend l'accès à l'ensemble des appels d'offres sur le Site, à l'Agenda, aux Newsletters, aux recommandations et aux rappels de dates limites.
Cours en ligne : les cours en ligne proposés sous forme de vidéos vendues à l'unité ou en paquet par Artenda sur le Site.
Utilisateur : toute personne physique majeure ou morale qui utilise le Site ou le Service ou les Cours en ligne.
Abonné : toute personne morale ou physique majeure étant inscrite au Service d'Artenda.
Date d’activation : la date à laquelle l'Utilisateur ouvre un compte et s'inscrit au Service ou aux Cours en ligne.
Période d'essai : la période gratuite de 30 jours à partir de l'inscription, offerte une seule fois à chaque Utilisateur pour tester le Service d'Artenda.
Article 2 - Objet
Les présentes CGU déterminent les conditions dans lesquelles Artenda fournira l’accès au Site, au Service et aux Cours en ligne.
L’Utilisateur reconnaît, en utilisant le Site ou en s'abonnant au Service ou en achetant des Cours en ligne qu’il a pris connaissance des présentes CGU et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans condition ni réserve.
Article 3 - Utilisation du Site, du Service et des Cours en ligne
Le site www.artenda.net peut être utilisé de la façon suivante:
- En mode „Utilisateur non-inscrit“ qui a accès gratuitement à certaines informations sur le Site.
- En mode „Utilisateur d'essai“ du Service payant d'Artenda qui comprend l'accès à l'ensemble des informations des appels d'offres, à l'Agenda, aux Newsletters, aux recommandations et aux rappels de dates limites pour une période d'essai limitée.
L'Utilisateur peut profiter de la Période d'essai de 30 jours pour tester le Service d'Artenda.
- En mode „Utilisateur Abonné“ au Service payant d'Artenda qui comprend l'accès à l'ensemble des informations des appels d'offres, à l'Agenda, aux Newsletters, aux recommandations et aux rappels de dates limites.
- En mode „Utilisateur Éditeur“ qui permet de publier des appels à candidatures sur le Site d'Artenda, sans accès au Service.
- En mode „Utilisateur de Cours en ligne“ qui nécessite une inscription sur le Site et l’achat d’un ou de plusieurs cours sur le Site d'Artenda.
Le Site, le Service et les Cours en ligne sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Tout usage commercial du Site, du Service et des Cours en ligne est strictement interdit.
Sauf dans le cas d'une autorisation préalable d'Artenda, il est interdit d'extraire le contenu du Site www.artenda.net partiellement ou en totalité, que ce soit manuellement ou bien avec des systèmes automatiques ou des logiciels (p.ex. screen-scraping et web scraping).
3.1. Obligation de l'Utilisateur
L'Utilisateur inscrit s'engage à fournir des informations véridiques et complètes pour l'inscription au Service, au Cours en ligne ou au compte Utilisateur Éditeur. Tout changement de ces informations (pays de domicile, coordonnées bancaires, etc...) doit donner lieu à une actualisation sans tarder.
Toutes actions commises par l'Utilisateur dans l'intention de nuire au Site ou aux Services ou aux Cours en ligne d'Artenda sont strictement interdites.
3.2. Inscription au Service
Pour s'inscrire au Service d'Artenda, l'Utilisateur non-inscrit doit être majeur et s'engage à fournir les informations véridiques et complètes suivantes : nom, prénom, adresse mail, coordonnées du compte bancaire dont il est légalement titulaire, un mot de passe et son pays de domicile. Tout changement de ces informations (pays de domicile, coordonnées bancaires, etc.) doit donner lieu immédiatement à une actualisation.
Les informations d'accès sont strictement confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers. L'Utilisateur doit faire tout ce qui est dans son pouvoir pour préserver cette confidentialité. L'Utilisateur doit signaler toute utilisation non-autorisée ou suspecte de son compte Utilisateur en envoyant un mail à Artenda. Par cela, l'abonné est responsable de toute activité ou action sur son compte.
En s'inscrivant au Service d'Artenda, le futur Utilisateur Abonné accepte l’intégralité des présentes CGU, sans condition ni réserve.
Une confirmation de l'inscription sera envoyée par mail à l'adresse email fournie par l'Utilisateur. Ainsi, l'Utilisateur non-inscrit devient un Utilisateur d'essai.
En s'inscrivant au Service d'Artenda, le futur Utilisateur Abonné accepte de recevoir des informations régulières et des e-mails de recommandations qui font partie du Service. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel.
Si la Période d'essai s’est terminée sans résiliation, l'Utilisateur d'essai devient un Utilisateur Abonné.
Artenda se réserve le droit, à son entière discrétion et sans obligation d’en préciser la raison, de refuser ou de suspendre l'inscription à un Utilisateur.
3.3. Période d'essai
Artenda offre à chaque Utilisateur une Période d'essai gratuite de 30 jours à partir du moment où il s'inscrit au Service d'Artenda (Date d’activation). Chaque Utilisateur ne peut profiter qu’une seule fois de la Période d'essai.
Si l'Utilisateur d'essai ne souhaite pas payer l'abonnement au Service d'Artenda, il doit le résilier avant la fin de la Période d'essai.
La fin de la Période d'essai de 30 jours sans une telle résiliation entraîne automatiquement la souscription à l'abonnement payant pour l'accès au Service d'Artenda.
3.4. Abonnement
L'abonnement payant au Service d'Artenda entre en vigueur suite à la fin de la Période d'essai gratuite de 30 jours après la date d'inscription au Service.
L'abonnement au Service par l'Utilisateur implique un paiement mensuel en euros (toutes taxes comprises). Veuillez consulter le Site web www.artenda.net/register pour plus d'informations sur les modèles actuels de tarification et d'abonnement ainsi que les Services qu'ils comprennent. Le prix n'inclut pas les frais pour accéder au Site (accès internet, matériel informatique, logiciels).
L'abonnement au Service d'Artenda est renouvelé automatiquement pour un mois, à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation.
Toute modification du prix mensuel pour le Service sera communiquée à l'Utilisateur Abonné avant que le nouveau prix soit appliqué.
3.5. Inscription au Cours en ligne
Pour avoir accès à un ou plusieurs Cours en ligne d'Artenda, l'Utilisateur non-inscrit doit être majeur et s'engage à fournir les informations véridiques et complètes suivantes : nom, prénom, adresse mail, coordonnées du compte bancaire dont il est légalement titulaire, un mot de passe et son pays de domicile. Tout changement de ces informations (pays de domicile, coordonnées bancaires, etc.) doit donner lieu à une actualisation sans tarder.
Les informations d'accès sont strictement confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers. L'Utilisateur doit faire tout ce qui est dans son pouvoir pour préserver cette confidentialité. L'Utilisateur doit signaler toute utilisation non-autorisée ou suspecte de son compte Utilisateur en envoyant un mail à Artenda. Par cela, l'abonné est responsable de toute activité ou action sur son compte.
En achetant un ou plusieurs des Cours en ligne d'Artenda, le futur Utilisateur accepte l’intégralité des présentes CGU, sans condition ni réserve.
Une confirmation de l'inscription sera envoyée par mail à l'adresse email fournie par l'Utilisateur. Ainsi, l'Utilisateur non-inscrit devient un Utilisateur.
En achetant un ou plusieurs Cours en ligne d'Artenda, le futur Utilisateur accepte de recevoir des informations régulières qui font parti des Cours en ligne et du Site d'Artenda. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel.
L'achat d'un ou plusieurs des Cours en ligne implique un paiement en euros (toutes taxes comprises). Veuillez consulter le Site web www.artenda.net pour plus d'informations sur les prix actuels de tarification ainsi que les Services qu'ils comprennent. Le prix n'inclut pas les frais pour accéder au Site (accès internet, matériel informatique, logiciels).
Artenda se réserve le droit, à son entière discrétion et sans obligation d’en préciser la raison, de refuser ou de suspendre l'accès à un Utilisateur.
3.6. Conditions de paiement
En s'inscrivant au Service d'Artenda (cela inclut aussi la Période d'essai), l’Utilisateur accorde l'autorisation de débit du montant mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire ou d'autres modalités de paiement fournies, au profit d'Artenda.
En achetant un ou plusieurs Cours en ligne d'Artenda, l’Utilisateur accorde l'autorisation de débit du montant du ou des cours en ligne de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire ou d'autres modalités de paiement fournies, au profit d'Artenda.
3.7. Inscription au compte Utilisateur Éditeur
Les Utilisateurs souhaitant publier des appels à candidatures sur le Site d'Artenda, doivent s'inscrire en tant que „Utilisateur Éditeur“ dans la rubrique „publier“. L'inscription pour les Utilisateurs Éditeurs est gratuite et ne permet que de publier des appels à candidature. Elle ne donne pas accès au Service payant proposé sur le Site d'Artenda.
Pour s'inscrire en tant que Utilisateurs Éditeur, l'Utilisateur s'engage à fournir les informations véridiques et complètes suivantes : nom et prénom ainsi que – si applicable – le nom de la personne morale ou autre entité ou groupement, l'adresse mail, un mot de passe et son adresse. Tout changement de ces informations (adresses, etc.) doit donner lieu à une actualisation sans tarder.
Les informations d'accès sont strictement confidentielles et ne doivent pas être divulguées. L'Utilisateur Éditeur doit faire tout ce qui est dans son pouvoir pour préserver cette confidentialité. L'Utilisateur Éditeur doit signaler toute utilisation non-autorisée ou suspecte de son compte en envoyant un mail à Artenda. Par cela, l'Utilisateur Éditeur est responsable de toute activité ou action sur son compte.
En s'inscrivant sur le Site d'Artenda, l'Utilisateur Éditeur accepte l’intégralité des présentes CGU, sans condition ni réserve.
Une confirmation de l'inscription lui sera envoyée par mail à l'adresse fournie.
Artenda se réserve le droit, à son entière discrétion et sans obligation d’en préciser la raison, de refuser ou de suspendre l'inscription à un Utilisateur Éditeur.
3.8. Publication d'appel à candidatures
En publiant un appel à candidatures sur le Site l'Utilisateur concède à titre personnel et gratuit à Artenda le droit d'utilisation, non-exclusif des textes de l'appel à candidature, et ceci dans le monde entier. Le droit d'utilisation comprend la publication des textes sur le Site d'Artenda ainsi que le droit de traduire, corriger, arranger et retravailler les textes fournis.
L'Utilisateur garantit d’être en possession des autorisations requises pour pouvoir publier les textes sur le Site ou d'être titulaire des droits de propriété intellectuelle des textes qu'il publie sur le Site d'Artenda. Par cela, l’Utilisateur garantit Artenda contre tout litige relatif à la propriété intellectuelle.
Artenda se réserve le droit, à son entière discrétion et sans obligation d’en préciser la raison, de refuser ou de suspendre la publication d'appels à candidatures sur le Site.
3.9. Interopérabilité
Pour pouvoir accéder au contenu du site web, du service et des cours en ligne, l'utilisateur doit disposer du navigateur et du système d'exploitation les plus récents, ainsi que d'une bonne connexion internet (minimum 5-8 mbps).
Article 4 - Modalités de paiement et de facturation
4.1. Paiement
Le prix de l'abonnement au Service d'Artenda est facturé et prélevé mensuellement.
Le prix du ou des Cours en ligne est facturé et prélevé immédiatement lors de l'achat.
Le paiement s'effectue par le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur lors de l'inscription au Service ou de l'achat du ou des Cours en ligne.
Le service de paiement pour le Service d'Artenda ou de l'achat du ou des Cours en ligne se fait via un système de paiement sécurisé fourni par la Société Paypal ou par la Société Stripe.
4.2. Délivrance de note
La note pour le Service est délivré mensuellement par voie électronique dans le compte de l'Utilisateur ("Settings" > "Invoices") sur le Site d'Artenda.
La note pour l'achat du ou des Cours en ligne est délivré par voie électronique dans le compte de l'Utilisateur ("Settings" > "Invoices") sur le Site d'Artenda.
La note peut être téléchargée en format PDF à tout moment. Pour y accéder, l'Utilisateur doit se connecter à son compte et allez dans la rubrique "Settings" > "Invoices".
Article 5 - Résiliation et rétractation
5.1. Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, l'Utilisateur dispose d’un droit de rétractation qui lui autorise d'annuler sa commande passée sur Internet. L'Utilisateur peut exercer ce droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, à partir de la date d'inscription au Service d'Artenda. Pour annuler sa commande, l'Utilisateur doit contacter Artenda via le formulaire de contact.
En application de l’article L.121-21-8 13° du Code de la consommation, et en raison de la nature des Cours en ligne, à savoir la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu’il a expressément donné son accord pour l'exécution du contenu numérique et expressément renoncé à son droit de rétractation.
Concernant les Cours en ligne; le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la Commande par l'Utilisateur selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.
5.2. Résiliation par l'Utilisateur Abonné ou d'essai au Service
Si l'Utilisateur Abonné ou l'Utilisateur d'essai souhaite résilier l'abonnement ou la Période d'essai au Service d'Artenda, il doit résilier l'abonnement ou la Période d'essai au Service d'Artenda par son compte PayPal. Pour être valable, la résiliation d'un abonnement ou d'une période d'essai doit être effectuée au plus tard trois jours avant la date du prochain paiement. L'Utilisateur est obligé de payer la mensualité due jusqu’à cette date.
Si l'Utilisateur Abonné résilie l'abonnement, l'accès au Service ne prendra fin uniquement à partir de la fin de la période pour laquelle l'Utilisateur a déjà payé.
5.3. Résiliation par Artenda
Artenda se réserve le droit, à son entière discrétion et sans obligation d’en préciser la raison, de résilier ou de suspendre à tout moment l'abonnement au Service d'Artenda ou l'accès au contenu d'un ou des Cours en ligne d’un Utilisateur dans les cas suivants :
- si l'Utilisateur ne paie pas l'abonnement au Service d'Artenda,
- si l'Utilisateur ne paie pas pour un Cours en ligne,
- si l'Utilisateur commet une action à l'encontre d'une des obligations des présentes CGU,
- si l'Utilisateur commet une action considérée par Artenda comme inadmissible.
Article 6 - Données personnelles
Les informations requises pour l'inscription au Service d'Artenda ou pour l'achat d’un ou de plusieurs Cours en ligne seront utilisées pour des fins administratives, de communication, de gestion, d'analyses statistiques,
d'organisation de concours et d'offre promotionnelle.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’Utilisateur peut l’exercer en envoyant une demande à partir du formulaire de contact.
Article 7 - Politique de confidentialité
La protection des données personnelles des Utilisateurs d´Artenda nous est particulièrement importante. Avec la présente Politique de confidentialité nous souhaitons vous informer sur l´étendue et la finalité de vos données personnelles.
7.1. Les données que nous recueillons
7.1.1 Données transmises directement
Les informations requises pour l´inscription auprès d’Artenda (nom, prénom, adresse email, adresse postale et mot de passe) et les informations facultatives (année de naissance, nationalité, statut professionnel, etc.) seront utilisées à des fins administratives, d´amélioration de services fournis, de gestion, de communication, d´analyses statistiques, d´organisation de concours et d´offres promotionnelles.
7.1.2 Contact par courriel
Lorsque vous demandez de l'aide, nous envoyez des questions ou des commentaires, ou signalez un problème, nous recueillerons votre nom, adresse électronique, message, etc. Nous utilisons ces données uniquement pour répondre aux questions que nous recevons.
7.1.3 Données d'utilisation
Lorsque vous visitez notre site, nous enregistrons: le site Web à partir duquel vous nous avez visités, les parties de notre site que vous visitez, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonyme, les informations de l'appareil (type d'appareil, système d'exploitation, résolution, langue, pays, et type de navigateur Web) que vous avez utilisé pendant votre visite, et plus (voir https://matomo.org/ et https://policies.google.com/privacy?hl=en-US). Nous traitons ces données d'utilisation avec Matomo Analytics et Google Analytics à des fins statistiques, pour améliorer notre site et pour reconnaître et arrêter toute utilisation abusive.
7.1.4 Cookies
Artenda utilise des cookies (petits fichiers de données transférés sur des ordinateurs ou des appareils par des sites) à des fins statistiques et pour améliorer la fonctionnalité du Site. L´Utilisateur peut désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies qui sont déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment.
7.2. Analyse web, suivi et optimisation
7.2.1 Utilisation de Matomo
Artenda utilise le logiciel open source "Matomo"(anciennement "Piwik") sur le server d´Artenda.
Matomo stocke des cookies sur le terminal de l´Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent à Artenda d'analyser l'utilisation du Site Web. Les informations générées sont stockées exclusivement sur le serveur d´Artenda.
Artenda utilise Matomo avec le paramètre "Anonymiser les adresses IP des visiteurs" pour assurer la protection de la vie privée des Utilisateurs. Avec ce réglage, deux bytes des adresses IP sont enregistrés de façon masqués (par ex. 172.188.xxx.xxx.xxx) et anonymise les Utilisateurs.
7.2.2 Refus de Matomo
Ici, vous pouvez refuser d'être suivi par notre service d'analyse web Matomo :
7.2.3 Google Analytics
Artenda utilise le logiciel Google Analytics.
Google Analytics stocke des cookies sur le terminal de l´Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent à Artenda d'analyser l'utilisation du Site Web. Les informations générées sont stockées exclusivement sur le serveur de Google Analytics.
7.2.4 Refus de Google Analytics
Vous pouvez refuser de mettre votre activité sur le Service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics des informations sur l'activité des visites.
7.2.5. Google AdSense
Ce site Internet utilise Google AdSense, le service de Google Inc. pour l'intégration d'annonces publicitaires.
GoogleAdSense utilise des "cookies", c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur/pc/portable et qui permettraient d'analyser l'utilisation et le trafic d'un site Internet. Les informations ainsi générées sur l'utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) et la diffusion d'annonces publicitaires sont transmises au serveur de Google Inc. aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces informations peuvent être transmises par Google Inc. à des partenaires contractuels de Google Inc. Google Inc. ne recoupera cependant pas votre adresse IP avec d'autres données et informations que vous avez enregistrées.
7.2.6 Refus de Google AdSense
Vous pouvez désactiver durablement l’utilisation des cookies par Google en cliquant sur le lien suivant, puis en téléchargeant et en installant le plug-in qui y est mis à disposition : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=de. Pour toute information complémentaire et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous aux adresses : https://www.google.com/policies/technologies/ads/ et https://www.google.de/policies/privacy/
En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google Inc. de la manière et dans le but décrits ci-dessus.
Pour afficher des informations géographiques, nous utilisons l'API Google Maps. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) collecte, traite et utilise également des données relatives à l'utilisation de la fonction Maps par les visiteurs du site web. Vos données ne seront transmises que si vous nous avez donné votre accord conformément à l'art. 6 Para. 1lit. a GDPR pour la transmission. Si vous ne donnez pas votre accord pour la transmission lors de l'accès au site web, Google Maps ne s'affichera que si vous consentez au traitement des données en cliquant sur la fenêtre d'information. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.
Nous utilisons sur notre site web ce que l'on appelle le "pixel Facebook" de Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). L'utilisation du pixel Facebook permet de suivre le comportement des visiteurs de notre site web après qu'ils ont été redirigés vers notre site web en cliquant sur une publicité que nous avons placée sur Facebook. Cela nous permet d'évaluer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et d'optimiser les mesures publicitaires futures. Les données collectées peuvent être utilisées par nous, par exemple, pour n'afficher les publicités que nous avons placées sur Facebook qu'aux utilisateurs de Facebook qui ont manifesté un intérêt pour notre offre en ligne.
Nous utilisons l'outil de reciblage et de suivi des conversions de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ("LinkedIn") sur notre site web. À cette fin, le "LinkedIn Insight Tag" est intégré sur notre site web, ce qui permet à LinkedIn de collecter des données statistiques sur votre visite et votre utilisation de notre site web et de nous fournir des statistiques agrégées correspondantes sur cette base. Ce service est également utilisé pour pouvoir vous présenter des offres et des recommandations pertinentes et spécifiques à vos intérêts après que vous ayez pris connaissance de certains services, informations et offres sur notre site web. Les informations correspondantes sont stockées dans un cookie. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans la déclaration de protection des données de LinkedIn.
7.3. Transfert de données
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat. Par exemple, pour les transactions de paiement, nous transmettons vos informations de paiement à nos prestataires de services de paiement:
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Luxembourg
Stripe Technology Europe
The One Building
1, Lower Grand Canal Street
Dublin 2
Ireland
ou bien à notre service de facturation:
Octobat SAS
230 Rue du General Leclerc
F - 95120 Ermont
France
En outre, la divulgation de données personnelles à des tiers n'a lieu que si Artenda est légalement tenue de le faire. La suspicion d'un crime ou l'utilisation abusive des moyens de paiement peut exiger dans le cadre des enquêtes officielles qu'Artenda transmette les données personnelles de ses utilisateurs aux services compétents.
7.4. Conservation des données
Nous conserverons vos Informations tant que votre compte sera actif, aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services ou pour toute autre raison énoncée dans la présente politique. Nous conserverons et utiliserons également ces informations si nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique et dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, appliquer nos accords et protéger les droits légaux de Matomo, Google Analytics et Google AdSense. Les informations transmises seront effacées 3 ans après la désinscription ou le désabonnement au site internet d´Artenda.
Nous recueillons et conservons également des renseignements regroupés, anonymisés ou pseudonymisés que nous pouvons conserver indéfiniment pour protéger la sécurité de notre site, améliorer nos services ou nous conformer à des obligations légales.
7.5. Droit des Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent en vertu du RGPD d’un droit d’accès, un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement, d´opposition et d´un droit à la portabilité des données qui le concernent. L’Utilisateur peut l’exercer en envoyant une demande à partir du formulaire de contact sur le site d´Artenda. Pour répondre à votre demande, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité ou de vous demander de fournir d´avantages d´informations.
Article 1 - Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante :
CGU : Conditions Générales d'Utilisation.
Site : le Site Internet - www.artenda.net - édité par Artenda.
Service : le Service payant proposé par Artenda sur le Site. Le Service comprend l'accès à l'ensemble des appels d'offres sur le Site, à l'Agenda, aux Newsletters, aux recommandations et aux rappels de dates limites.
Cours en ligne : les cours en ligne proposés sous forme de vidéos vendues à l'unité ou en paquet par Artenda sur le Site.
Utilisateur : toute personne physique majeure ou morale qui utilise le Site ou le Service ou les Cours en ligne.
Abonné : toute personne morale ou physique majeure étant inscrite au Service d'Artenda.
Date d’activation : la date à laquelle l'Utilisateur ouvre un compte et s'inscrit au Service ou aux Cours en ligne.
Période d'essai : la période gratuite de 30 jours à partir de l'inscription, offerte une seule fois à chaque Utilisateur pour tester le Service d'Artenda.
Article 2 - Objet
Les présentes CGU déterminent les conditions dans lesquelles Artenda fournira l’accès au Site, au Service et aux Cours en ligne.
L’Utilisateur reconnaît, en utilisant le Site ou en s'abonnant au Service ou en achetant des Cours en ligne qu’il a pris connaissance des présentes CGU et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans condition ni réserve.
Article 3 - Utilisation du Site, du Service et des Cours en ligne
Le site www.artenda.net peut être utilisé de la façon suivante:
- En mode „Utilisateur non-inscrit“ qui a accès gratuitement à certaines informations sur le Site.
- En mode „Utilisateur d'essai“ du Service payant d'Artenda qui comprend l'accès à l'ensemble des informations des appels d'offres, à l'Agenda, aux Newsletters, aux recommandations et aux rappels de dates limites pour une période d'essai limitée.
L'Utilisateur peut profiter de la Période d'essai de 30 jours pour tester le Service d'Artenda.
- En mode „Utilisateur Abonné“ au Service payant d'Artenda qui comprend l'accès à l'ensemble des informations des appels d'offres, à l'Agenda, aux Newsletters, aux recommandations et aux rappels de dates limites.
- En mode „Utilisateur Éditeur“ qui permet de publier des appels à candidatures sur le Site d'Artenda, sans accès au Service.
- En mode „Utilisateur de Cours en ligne“ qui nécessite une inscription sur le Site et l’achat d’un ou de plusieurs cours sur le Site d'Artenda.
Le Site, le Service et les Cours en ligne sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Tout usage commercial du Site, du Service et des Cours en ligne est strictement interdit.
Sauf dans le cas d'une autorisation préalable d'Artenda, il est interdit d'extraire le contenu du Site www.artenda.net partiellement ou en totalité, que ce soit manuellement ou bien avec des systèmes automatiques ou des logiciels (p.ex. screen-scraping et web scraping).
3.1. Obligation de l'Utilisateur
L'Utilisateur inscrit s'engage à fournir des informations véridiques et complètes pour l'inscription au Service, au Cours en ligne ou au compte Utilisateur Éditeur. Tout changement de ces informations (pays de domicile, coordonnées bancaires, etc...) doit donner lieu à une actualisation sans tarder.
Toutes actions commises par l'Utilisateur dans l'intention de nuire au Site ou aux Services ou aux Cours en ligne d'Artenda sont strictement interdites.
3.2. Inscription au Service
Pour s'inscrire au Service d'Artenda, l'Utilisateur non-inscrit doit être majeur et s'engage à fournir les informations véridiques et complètes suivantes : nom, prénom, adresse mail, coordonnées du compte bancaire dont il est légalement titulaire, un mot de passe et son pays de domicile. Tout changement de ces informations (pays de domicile, coordonnées bancaires, etc.) doit donner lieu immédiatement à une actualisation.
Les informations d'accès sont strictement confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers. L'Utilisateur doit faire tout ce qui est dans son pouvoir pour préserver cette confidentialité. L'Utilisateur doit signaler toute utilisation non-autorisée ou suspecte de son compte Utilisateur en envoyant un mail à Artenda. Par cela, l'abonné est responsable de toute activité ou action sur son compte.
En s'inscrivant au Service d'Artenda, le futur Utilisateur Abonné accepte l’intégralité des présentes CGU, sans condition ni réserve.
Une confirmation de l'inscription sera envoyée par mail à l'adresse email fournie par l'Utilisateur. Ainsi, l'Utilisateur non-inscrit devient un Utilisateur d'essai.
En s'inscrivant au Service d'Artenda, le futur Utilisateur Abonné accepte de recevoir des informations régulières et des e-mails de recommandations qui font partie du Service. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel.
Si la Période d'essai s’est terminée sans résiliation, l'Utilisateur d'essai devient un Utilisateur Abonné.
Artenda se réserve le droit, à son entière discrétion et sans obligation d’en préciser la raison, de refuser ou de suspendre l'inscription à un Utilisateur.
3.3. Période d'essai
Artenda offre à chaque Utilisateur une Période d'essai gratuite de 30 jours à partir du moment où il s'inscrit au Service d'Artenda (Date d’activation). Chaque Utilisateur ne peut profiter qu’une seule fois de la Période d'essai.
Si l'Utilisateur d'essai ne souhaite pas payer l'abonnement au Service d'Artenda, il doit le résilier avant la fin de la Période d'essai.
La fin de la Période d'essai de 30 jours sans une telle résiliation entraîne automatiquement la souscription à l'abonnement payant pour l'accès au Service d'Artenda.
3.4. Abonnement
L'abonnement payant au Service d'Artenda entre en vigueur suite à la fin de la Période d'essai gratuite de 30 jours après la date d'inscription au Service.
L'abonnement au Service par l'Utilisateur implique un paiement mensuel en euros (toutes taxes comprises). Veuillez consulter le Site web www.artenda.net/register pour plus d'informations sur les modèles actuels de tarification et d'abonnement ainsi que les Services qu'ils comprennent. Le prix n'inclut pas les frais pour accéder au Site (accès internet, matériel informatique, logiciels).
L'abonnement au Service d'Artenda est renouvelé automatiquement pour un mois, à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation.
Toute modification du prix mensuel pour le Service sera communiquée à l'Utilisateur Abonné avant que le nouveau prix soit appliqué.
3.5. Inscription au Cours en ligne
Pour avoir accès à un ou plusieurs Cours en ligne d'Artenda, l'Utilisateur non-inscrit doit être majeur et s'engage à fournir les informations véridiques et complètes suivantes : nom, prénom, adresse mail, coordonnées du compte bancaire dont il est légalement titulaire, un mot de passe et son pays de domicile. Tout changement de ces informations (pays de domicile, coordonnées bancaires, etc.) doit donner lieu à une actualisation sans tarder.
Les informations d'accès sont strictement confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers. L'Utilisateur doit faire tout ce qui est dans son pouvoir pour préserver cette confidentialité. L'Utilisateur doit signaler toute utilisation non-autorisée ou suspecte de son compte Utilisateur en envoyant un mail à Artenda. Par cela, l'abonné est responsable de toute activité ou action sur son compte.
En achetant un ou plusieurs des Cours en ligne d'Artenda, le futur Utilisateur accepte l’intégralité des présentes CGU, sans condition ni réserve.
Une confirmation de l'inscription sera envoyée par mail à l'adresse email fournie par l'Utilisateur. Ainsi, l'Utilisateur non-inscrit devient un Utilisateur.
En achetant un ou plusieurs Cours en ligne d'Artenda, le futur Utilisateur accepte de recevoir des informations régulières qui font parti des Cours en ligne et du Site d'Artenda. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel.
L'achat d'un ou plusieurs des Cours en ligne implique un paiement en euros (toutes taxes comprises). Veuillez consulter le Site web www.artenda.net pour plus d'informations sur les prix actuels de tarification ainsi que les Services qu'ils comprennent. Le prix n'inclut pas les frais pour accéder au Site (accès internet, matériel informatique, logiciels).
Artenda se réserve le droit, à son entière discrétion et sans obligation d’en préciser la raison, de refuser ou de suspendre l'accès à un Utilisateur.
3.6. Conditions de paiement
En s'inscrivant au Service d'Artenda (cela inclut aussi la Période d'essai), l’Utilisateur accorde l'autorisation de débit du montant mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire ou d'autres modalités de paiement fournies, au profit d'Artenda.
En achetant un ou plusieurs Cours en ligne d'Artenda, l’Utilisateur accorde l'autorisation de débit du montant du ou des cours en ligne de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire ou d'autres modalités de paiement fournies, au profit d'Artenda.
3.7. Inscription au compte Utilisateur Éditeur
Les Utilisateurs souhaitant publier des appels à candidatures sur le Site d'Artenda, doivent s'inscrire en tant que „Utilisateur Éditeur“ dans la rubrique „publier“. L'inscription pour les Utilisateurs Éditeurs est gratuite et ne permet que de publier des appels à candidature. Elle ne donne pas accès au Service payant proposé sur le Site d'Artenda.
Pour s'inscrire en tant que Utilisateurs Éditeur, l'Utilisateur s'engage à fournir les informations véridiques et complètes suivantes : nom et prénom ainsi que – si applicable – le nom de la personne morale ou autre entité ou groupement, l'adresse mail, un mot de passe et son adresse. Tout changement de ces informations (adresses, etc.) doit donner lieu à une actualisation sans tarder.
Les informations d'accès sont strictement confidentielles et ne doivent pas être divulguées. L'Utilisateur Éditeur doit faire tout ce qui est dans son pouvoir pour préserver cette confidentialité. L'Utilisateur Éditeur doit signaler toute utilisation non-autorisée ou suspecte de son compte en envoyant un mail à Artenda. Par cela, l'Utilisateur Éditeur est responsable de toute activité ou action sur son compte.
En s'inscrivant sur le Site d'Artenda, l'Utilisateur Éditeur accepte l’intégralité des présentes CGU, sans condition ni réserve.
Une confirmation de l'inscription lui sera envoyée par mail à l'adresse fournie.
Artenda se réserve le droit, à son entière discrétion et sans obligation d’en préciser la raison, de refuser ou de suspendre l'inscription à un Utilisateur Éditeur.
3.8. Publication d'appel à candidatures
En publiant un appel à candidatures sur le Site l'Utilisateur concède à titre personnel et gratuit à Artenda le droit d'utilisation, non-exclusif des textes de l'appel à candidature, et ceci dans le monde entier. Le droit d'utilisation comprend la publication des textes sur le Site d'Artenda ainsi que le droit de traduire, corriger, arranger et retravailler les textes fournis.
L'Utilisateur garantit d’être en possession des autorisations requises pour pouvoir publier les textes sur le Site ou d'être titulaire des droits de propriété intellectuelle des textes qu'il publie sur le Site d'Artenda. Par cela, l’Utilisateur garantit Artenda contre tout litige relatif à la propriété intellectuelle.
Artenda se réserve le droit, à son entière discrétion et sans obligation d’en préciser la raison, de refuser ou de suspendre la publication d'appels à candidatures sur le Site.
3.9. Interopérabilité
Pour pouvoir accéder au contenu du site web, du service et des cours en ligne, l'utilisateur doit disposer du navigateur et du système d'exploitation les plus récents, ainsi que d'une bonne connexion internet (minimum 5-8 mbps).
Article 4 - Modalités de paiement et de facturation
4.1. Paiement
Le prix de l'abonnement au Service d'Artenda est facturé et prélevé mensuellement.
Le prix du ou des Cours en ligne est facturé et prélevé immédiatement lors de l'achat.
Le paiement s'effectue par le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur lors de l'inscription au Service ou de l'achat du ou des Cours en ligne.
Le service de paiement pour le Service d'Artenda ou de l'achat du ou des Cours en ligne se fait via un système de paiement sécurisé fourni par la Société Paypal ou par la Société Stripe.
4.2. Délivrance de note
La note pour le Service est délivré mensuellement par voie électronique dans le compte de l'Utilisateur ("Settings" > "Invoices") sur le Site d'Artenda.
La note pour l'achat du ou des Cours en ligne est délivré par voie électronique dans le compte de l'Utilisateur ("Settings" > "Invoices") sur le Site d'Artenda.
La note peut être téléchargée en format PDF à tout moment. Pour y accéder, l'Utilisateur doit se connecter à son compte et allez dans la rubrique "Settings" > "Invoices".
Article 5 - Résiliation et rétractation
5.1. Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, l'Utilisateur dispose d’un droit de rétractation qui lui autorise d'annuler sa commande passée sur Internet. L'Utilisateur peut exercer ce droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, à partir de la date d'inscription au Service d'Artenda. Pour annuler sa commande, l'Utilisateur doit contacter Artenda via le formulaire de contact.
En application de l’article L.121-21-8 13° du Code de la consommation, et en raison de la nature des Cours en ligne, à savoir la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu’il a expressément donné son accord pour l'exécution du contenu numérique et expressément renoncé à son droit de rétractation.
Concernant les Cours en ligne; le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la Commande par l'Utilisateur selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.
5.2. Résiliation par l'Utilisateur Abonné ou d'essai au Service
Si l'Utilisateur Abonné ou l'Utilisateur d'essai souhaite résilier l'abonnement ou la Période d'essai au Service d'Artenda, il doit résilier l'abonnement ou la Période d'essai au Service d'Artenda par son compte PayPal. Pour être valable, la résiliation d'un abonnement ou d'une période d'essai doit être effectuée au plus tard trois jours avant la date du prochain paiement. L'Utilisateur est obligé de payer la mensualité due jusqu’à cette date.
Si l'Utilisateur Abonné résilie l'abonnement, l'accès au Service ne prendra fin uniquement à partir de la fin de la période pour laquelle l'Utilisateur a déjà payé.
5.3. Résiliation par Artenda
Artenda se réserve le droit, à son entière discrétion et sans obligation d’en préciser la raison, de résilier ou de suspendre à tout moment l'abonnement au Service d'Artenda ou l'accès au contenu d'un ou des Cours en ligne d’un Utilisateur dans les cas suivants :
- si l'Utilisateur ne paie pas l'abonnement au Service d'Artenda,
- si l'Utilisateur ne paie pas pour un Cours en ligne,
- si l'Utilisateur commet une action à l'encontre d'une des obligations des présentes CGU,
- si l'Utilisateur commet une action considérée par Artenda comme inadmissible.
Article 6 - Données personnelles
Les informations requises pour l'inscription au Service d'Artenda ou pour l'achat d’un ou de plusieurs Cours en ligne seront utilisées pour des fins administratives, de communication, de gestion, d'analyses statistiques,
d'organisation de concours et d'offre promotionnelle.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’Utilisateur peut l’exercer en envoyant une demande à partir du formulaire de contact.
Article 7 - Politique de confidentialité
La protection des données personnelles des Utilisateurs d´Artenda nous est particulièrement importante. Avec la présente Politique de confidentialité nous souhaitons vous informer sur l´étendue et la finalité de vos données personnelles.
7.1. Les données que nous recueillons
7.1.1 Données transmises directement
Les informations requises pour l´inscription auprès d’Artenda (nom, prénom, adresse email, adresse postale et mot de passe) et les informations facultatives (année de naissance, nationalité, statut professionnel, etc.) seront utilisées à des fins administratives, d´amélioration de services fournis, de gestion, de communication, d´analyses statistiques, d´organisation de concours et d´offres promotionnelles.
7.1.2 Contact par courriel
Lorsque vous demandez de l'aide, nous envoyez des questions ou des commentaires, ou signalez un problème, nous recueillerons votre nom, adresse électronique, message, etc. Nous utilisons ces données uniquement pour répondre aux questions que nous recevons.
7.1.3 Données d'utilisation
Lorsque vous visitez notre site, nous enregistrons: le site Web à partir duquel vous nous avez visités, les parties de notre site que vous visitez, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonyme, les informations de l'appareil (type d'appareil, système d'exploitation, résolution, langue, pays, et type de navigateur Web) que vous avez utilisé pendant votre visite, et plus (voir https://matomo.org/ et https://policies.google.com/privacy?hl=en-US). Nous traitons ces données d'utilisation avec Matomo Analytics et Google Analytics à des fins statistiques, pour améliorer notre site et pour reconnaître et arrêter toute utilisation abusive.
7.1.4 Cookies
Artenda utilise des cookies (petits fichiers de données transférés sur des ordinateurs ou des appareils par des sites) à des fins statistiques et pour améliorer la fonctionnalité du Site. L´Utilisateur peut désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies qui sont déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment.
7.2. Analyse web, suivi et optimisation
7.2.1 Utilisation de Matomo
Artenda utilise le logiciel open source "Matomo"(anciennement "Piwik") sur le server d´Artenda.
Matomo stocke des cookies sur le terminal de l´Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent à Artenda d'analyser l'utilisation du Site Web. Les informations générées sont stockées exclusivement sur le serveur d´Artenda.
Artenda utilise Matomo avec le paramètre "Anonymiser les adresses IP des visiteurs" pour assurer la protection de la vie privée des Utilisateurs. Avec ce réglage, deux bytes des adresses IP sont enregistrés de façon masqués (par ex. 172.188.xxx.xxx.xxx) et anonymise les Utilisateurs.
7.2.2 Refus de Matomo
Ici, vous pouvez refuser d'être suivi par notre service d'analyse web Matomo :
7.2.3 Google Analytics
Artenda utilise le logiciel Google Analytics.
Google Analytics stocke des cookies sur le terminal de l´Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent à Artenda d'analyser l'utilisation du Site Web. Les informations générées sont stockées exclusivement sur le serveur de Google Analytics.
7.2.4 Refus de Google Analytics
Vous pouvez refuser de mettre votre activité sur le Service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics des informations sur l'activité des visites.
7.2.5. Google AdSense
Ce site Internet utilise Google AdSense, le service de Google Inc. pour l'intégration d'annonces publicitaires.
GoogleAdSense utilise des "cookies", c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur/pc/portable et qui permettraient d'analyser l'utilisation et le trafic d'un site Internet. Les informations ainsi générées sur l'utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) et la diffusion d'annonces publicitaires sont transmises au serveur de Google Inc. aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces informations peuvent être transmises par Google Inc. à des partenaires contractuels de Google Inc. Google Inc. ne recoupera cependant pas votre adresse IP avec d'autres données et informations que vous avez enregistrées.
7.2.6 Refus de Google AdSense
Vous pouvez désactiver durablement l’utilisation des cookies par Google en cliquant sur le lien suivant, puis en téléchargeant et en installant le plug-in qui y est mis à disposition : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=de. Pour toute information complémentaire et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous aux adresses : https://www.google.com/policies/technologies/ads/ et https://www.google.de/policies/privacy/
En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google Inc. de la manière et dans le but décrits ci-dessus.
7.2.7. Google Maps
Pour afficher des informations géographiques, nous utilisons l'API Google Maps. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) collecte, traite et utilise également des données relatives à l'utilisation de la fonction Maps par les visiteurs du site web. Vos données ne seront transmises que si vous nous avez donné votre accord conformément à l'art. 6 Para. 1lit. a GDPR pour la transmission. Si vous ne donnez pas votre accord pour la transmission lors de l'accès au site web, Google Maps ne s'affichera que si vous consentez au traitement des données en cliquant sur la fenêtre d'information. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.
Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de
7.2.8. Google reCAPTCHA
Afin de protéger notre site web contre les demandes indésirables et nuisibles provenant de logiciels automatisés (bots), nous utilisons le service reCAPTCHA de Google. Les Captchas ont pour but d'empêcher les abus et de garantir, par exemple, que les formulaires ne sont remplis que par des personnes et non par des robots. Cela peut se faire par le biais de petites tâches, comme cliquer sur des cases, résoudre des puzzles ou, comme dans notre cas, en arrière-plan, par le biais d'une analyse invisible du comportement de l'utilisateur. Cela permet à reCAPTCHA de Google d'estimer la probabilité que le formulaire soit rempli par un humain plutôt que par un robot.
reCAPTCHA collecte des données personnelles sur le comportement de l'utilisateur sur notre site web, telles que l'adresse IP, le système d'exploitation, les cookies stockés, la résolution de l'écran ou le site web d'où vient l'utilisateur. Ces données peuvent être combinées avec d'autres données si vous êtes connecté avec votre compte Google. Pour pouvoir utiliser nos formulaires, les scripts et les cookies du service Google reCAPTCHA doivent être autorisés.
7.2.9. Twitter
En outre, nous utilisons sur notre site Internet ce que l'on appelle le suivi des conversions avec le "Twitter Pixel", qui est fourni par Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande ("Twitter").
L'utilisation de Twitter Pixel nous permet d'enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web afin de l'optimiser. Dans le cadre du suivi des conversions, un cookie est placé par Twitter sur votre terminal lorsque vous visitez notre site web en cliquant sur une publicité Twitter.
Le suivi des conversions est utilisé pour générer des statistiques et non pour vous identifier personnellement. L'utilisation du "pixel Twitter" sert plutôt à identifier les publicités Twitter ou les interactions que les utilisateurs utilisent pour accéder à notre site web.
Les données personnelles suivantes sont traitées dans le cadre de l'utilisation du Twitter Pixel : ID de cookie Twitter Chaîne d'agent utilisateur du navigateur Adresse IP du navigateur ID de balise du site web Horodatage URL de la page.
Nous n'utilisons le pixel Twitter qu'avec votre consentement exprès, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de révoquer votre consentement dans la présente déclaration de protection des données, à la section "Cookies".
Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. En outre, vous pouvez paramétrer la réception de publicité dans votre compte Twitter personnel : https://twitter.com/settings/personalization
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site https://twitter.com/de/privacy
Si des données personnelles sont transmises aux États-Unis lors de l'utilisation de Twitter Pixel, des mécanismes de protection supplémentaires sont nécessaires pour garantir le niveau de protection des données du GDPR. Afin de garantir ce niveau, nous avons convenu de clauses types de protection des données avec le fournisseur conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c), du GDPR. Ces clauses obligent le destinataire des données aux États-Unis à traiter les données conformément au niveau de protection en vigueur en Europe. Dans les cas où cela ne peut être garanti même avec cette extension contractuelle, nous nous efforçons d'obtenir des réglementations et des engagements supplémentaires de la part du destinataire aux États-Unis.
7.2.10. Facebook
Nous utilisons sur notre site web ce que l'on appelle le "pixel Facebook" de Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). L'utilisation du pixel Facebook permet de suivre le comportement des visiteurs de notre site web après qu'ils ont été redirigés vers notre site web en cliquant sur une publicité que nous avons placée sur Facebook. Cela nous permet d'évaluer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et d'optimiser les mesures publicitaires futures. Les données collectées peuvent être utilisées par nous, par exemple, pour n'afficher les publicités que nous avons placées sur Facebook qu'aux utilisateurs de Facebook qui ont manifesté un intérêt pour notre offre en ligne.
Les données collectées sont anonymes pour nous, en tant qu'exploitant de ce site web, et nous ne pouvons tirer aucune conclusion sur l'identité des utilisateurs individuels. Cependant, les données sont stockées et traitées par Facebook de manière à ce qu'une connexion au profil de l'utilisateur concerné soit possible et que Facebook puisse utiliser les données à ses propres fins publicitaires conformément aux directives d'utilisation des données de Facebook. Cela permet à Facebook de placer des publicités sur les pages Facebook et en dehors de Facebook. En tant qu'exploitant du site, nous ne pouvons pas influer sur cette utilisation des données.
Vous trouverez des informations spécifiques et des détails sur le pixel Facebook et son fonctionnement dans la zone d'aide de Facebook : https://www.facebook.com/business/help/651294705016616
Les pixels Facebook sont utilisés exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de révoquer votre consentement dans la présente déclaration de protection des données, sous la rubrique "Cookies".
Vous pouvez également refuser l'utilisation de cookies, qui servent à mesurer la portée et à des fins publicitaires, via la page de désactivation de l'initiative publicitaire du réseau http://optout.networkadvertising.org/ et, en outre, via le site web américain http://www.aboutads.info/choices ou le site web européen object.
Si des données personnelles sont transmises aux États-Unis lors de l'utilisation de Facebook Pixel, des mécanismes de protection supplémentaires sont nécessaires pour garantir le niveau de protection des données du GDPR. Afin de garantir ce niveau, nous avons convenu de clauses types de protection des données avec le fournisseur conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c), du GDPR. Ces clauses obligent le destinataire des données aux États-Unis à traiter les données conformément au niveau de protection en vigueur en Europe. Dans les cas où cela ne peut être garanti même avec cette extension contractuelle, nous nous efforçons d'obtenir des réglementations et des engagements supplémentaires de la part du destinataire aux États-Unis.
7.2.11. Facebook Conversions API
Nous utilisons sur notre site web Facebook Conversions API, un outil de suivi d'événements côté serveur. Le fournisseur de services est l'entreprise américaine Meta Platforms Inc. Pour l'espace européen, c'est l'entreprise Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) qui est responsable.
Facebook traite vos données, entre autres, également aux États-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait que, selon la Cour de justice européenne, il n'existe actuellement pas de niveau de protection adéquat pour le transfert de données vers les États-Unis. Cela peut s'accompagner de différents risques pour la légalité et la sécurité du traitement des données.
Facebook utilise des clauses contractuelles standard (= article 46, paragraphes 2 et 3 du RGPD) comme base de traitement des données pour les destinataires situés dans des pays tiers (en dehors de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, donc en particulier aux États-Unis) ou pour un transfert de données vers ces pays. Les clauses contractuelles standard (CCS) sont des modèles mis à disposition par la Commission européenne et visent à garantir que vos données sont conformes aux normes européennes de protection des données, même si elles sont transférées et stockées dans des pays tiers (comme par exemple aux États-Unis). Par ces clauses, Facebook s'engage à respecter le niveau européen de protection des données lors du traitement de vos données pertinentes, même si les données sont stockées, traitées et gérées aux États-Unis. Ces clauses sont basées sur une décision d'exécution de la Commission européenne. Vous trouverez la décision et les clauses contractuelles types correspondantes notamment ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=de
Vous trouverez les conditions de traitement des données de Facebook, qui correspondent aux clauses contractuelles standard, sur https://www.facebook.com/legal/terms/dataprocessing.
Pour en savoir plus sur les données traitées par l'utilisation de Facebook Conversions API, consultez la Privacy Policy sur https://www.facebook.com/about/privacy.
7.2.12. Stape
Nous utilisons l'outil le fournisseur d'hébergement serveur side; fournisseur de services : Stape Inc8 The Green, Suite # 12892, Dover, DE 19901, États-Unis ; site web : https://stape.io/ ; politique de confidentialité : https://stape.io/gdpr.
7.2.13. LinkedIn
Nous utilisons l'outil de reciblage et de suivi des conversions de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ("LinkedIn") sur notre site web. À cette fin, le "LinkedIn Insight Tag" est intégré sur notre site web, ce qui permet à LinkedIn de collecter des données statistiques sur votre visite et votre utilisation de notre site web et de nous fournir des statistiques agrégées correspondantes sur cette base. Ce service est également utilisé pour pouvoir vous présenter des offres et des recommandations pertinentes et spécifiques à vos intérêts après que vous ayez pris connaissance de certains services, informations et offres sur notre site web. Les informations correspondantes sont stockées dans un cookie. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans la déclaration de protection des données de LinkedIn.
En règle générale, les données suivantes sont collectées et traitées :
- Adresse IP Informations sur l'appareil Informations sur le navigateur URL de référence Timestamp
La base juridique du traitement est votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, clause 1, lettre a, du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de révoquer votre consentement dans la présente déclaration de protection des données, à la section "Cookies".
Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour atteindre l'objectif du traitement. Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif.
Dans le cadre du traitement via LinkedIn, les données peuvent être transmises aux États-Unis et à Singapour. Afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel lors de leur transfert vers les pays susmentionnés, nous avons convenu de clauses types de protection des données avec le fournisseur conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Ces clauses obligent le destinataire des données à les traiter conformément au niveau de protection en vigueur en Europe. Dans les cas où cela ne peut être garanti même avec cette extension contractuelle, nous nous efforçons d'obtenir des réglementations et des engagements supplémentaires de la part du destinataire.
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat. Par exemple, pour les transactions de paiement, nous transmettons vos informations de paiement à nos prestataires de services de paiement:
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Luxembourg
Stripe Technology Europe
The One Building
1, Lower Grand Canal Street
Dublin 2
Ireland
ou bien à notre service de facturation:
Octobat SAS
230 Rue du General Leclerc
F - 95120 Ermont
France
En outre, la divulgation de données personnelles à des tiers n'a lieu que si Artenda est légalement tenue de le faire. La suspicion d'un crime ou l'utilisation abusive des moyens de paiement peut exiger dans le cadre des enquêtes officielles qu'Artenda transmette les données personnelles de ses utilisateurs aux services compétents.
7.4. Conservation des données
Nous conserverons vos Informations tant que votre compte sera actif, aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services ou pour toute autre raison énoncée dans la présente politique. Nous conserverons et utiliserons également ces informations si nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique et dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, appliquer nos accords et protéger les droits légaux de Matomo, Google Analytics et Google AdSense. Les informations transmises seront effacées 3 ans après la désinscription ou le désabonnement au site internet d´Artenda.
Nous recueillons et conservons également des renseignements regroupés, anonymisés ou pseudonymisés que nous pouvons conserver indéfiniment pour protéger la sécurité de notre site, améliorer nos services ou nous conformer à des obligations légales.
7.5. Droit des Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent en vertu du RGPD d’un droit d’accès, un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement, d´opposition et d´un droit à la portabilité des données qui le concernent. L’Utilisateur peut l’exercer en envoyant une demande à partir du formulaire de contact sur le site d´Artenda. Pour répondre à votre demande, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité ou de vous demander de fournir d´avantages d´informations.
Article 8 - Liens hypertextes
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Date: 20 février 2024